1. Mentions légales
Le site aipixel.ch est édité et exploité par :
- Nom : Ugo Rastello
- Activité : Infographiste indépendant — création d'images
- Adresse : Route de Morges 38, 1162 Saint-Prex, Vaud, Suisse
- Email : contact@aipixel.ch
- Téléphone : +41 78 629 78 23
- Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
2. Intelligence artificielle et droits sur les images
Personnages et visages générés par IA — personnes fictives
Toutes les personnes, visages, silhouettes et personnages apparaissant dans les images créées avec des outils d'intelligence artificielle (Midjourney, Stable Diffusion, Adobe Firefly, etc.) par AI Pixel sont entièrement fictifs et générés algorithmiquement. Ils ne représentent aucune personne réelle, vivante ou décédée.
En conséquence, ces images sont libres de toute contrainte liée au droit à l'image : elles peuvent être utilisées librement par les clients dans le cadre défini par leur contrat, sans risque de litige lié à des droits de personnalité de tiers.
Cette garantie s'applique uniquement aux images produites intégralement par AI Pixel. Si le client fournit des photographies ou images de référence comportant des personnes réelles, les droits à l'image de ces personnes restent de la responsabilité du client.
Outils IA utilisés
AI Pixel peut utiliser les outils suivants dans le cadre de la création d'images :
- Midjourney (Midjourney, Inc.)
- Stable Diffusion / ComfyUI (Stability AI / open source)
- Adobe Firefly (Adobe Systems)
- DALL·E (OpenAI)
- Autres outils IA émergents selon les besoins du projet
L'utilisation de ces outils est systématiquement mentionnée dans les livrables concernés. Le client est informé de la part IA dans chaque production.
Propriété intellectuelle des créations
Sauf mention contraire dans le contrat, les droits d'utilisation des images livrées sont cédés au client pour les usages définis lors de la commande (communication, publication, impression, web, etc.). AI Pixel conserve le droit moral sur ses créations et peut les utiliser à des fins de portfolio et de promotion de son activité, sauf refus explicite du client.
Engagement de transparence
AI Pixel s'engage à toujours indiquer clairement à ses clients quand et comment l'intelligence artificielle a été utilisée dans la production d'une image. Aucune image entièrement générée par IA ne sera présentée comme une création 100% manuelle.
Confidentialité des données transmises aux outils IA
Lorsqu'un client transmet des fichiers de travail à AI Pixel (plans d'architecte, briefs créatifs, maquettes, concepts, photos de référence, etc.), ces données peuvent être utilisées comme source dans le processus de création. AI Pixel s'engage à :
- N'utiliser que des outils IA dont les conditions générales garantissent explicitement que les données soumises ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles d'intelligence artificielle (ex. : Adobe Firefly en mode entreprise, Midjourney en mode privé, APIs avec protection des données activée).
- Ne jamais publier, diffuser ou partager les fichiers sources fournis par le client — ils restent strictement confidentiels et sont supprimés après livraison du projet, sauf accord écrit contraire.
- Informer le client si, pour des raisons techniques exceptionnelles, un outil alternatif devait être utilisé avec des conditions différentes en matière de données.
Vos projets ne servent pas à entraîner des IA
Vos plans, concepts, images de référence et briefs créatifs ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, que ce soit par AI Pixel ou par les plateformes tierces employées. Cette garantie fait partie intégrante de la relation de confiance entre AI Pixel et ses clients.
3. Collecte et traitement des données personnelles
AI Pixel s'engage à respecter la vie privée de ses visiteurs et clients, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les personnes résidant dans l'Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Données collectées
| Type de donnée | Source | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone | Formulaire de contact | Répondre aux demandes, établir des devis | 3 ans après le dernier contact |
| Contenu des messages | Formulaire de contact, email | Suivi des projets | Durée du projet + 3 ans |
| Données de navigation (IP, pages visitées) | Hébergeur / Google Analytics (si activé) | Statistiques d'audience anonymisées | 26 mois maximum |
Base légale du traitement
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, commandes)
- Intérêt légitime (réponse aux demandes d'information)
- Consentement (newsletter, si proposée à l'avenir)
Partage des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- L'hébergeur Infomaniak, dans le cadre technique de l'exploitation du site
- Des prestataires de services liés au projet (sous-traitants), soumis à des engagements de confidentialité
4. Vos droits
Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@aipixel.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
5. Cookies et traceurs
Le site aipixel.ch peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé sans votre consentement explicite.
Si des outils d'analyse d'audience (Google Analytics ou équivalent) sont activés, les données sont anonymisées et l'adresse IP est tronquée. Vous pouvez vous y opposer via les paramètres de votre navigateur ou via un outil de refus de tracking.
6. Sécurité des données
AI Pixel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Le site est hébergé en Suisse chez Infomaniak, certifié ISO 27001, avec des connexions chiffrées (HTTPS/TLS).
7. Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements légaux, techniques ou liés aux pratiques de l'entreprise. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site.
📬 8. Contact & réclamations
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :
- Email : contact@aipixel.ch
- Adresse : Route de Morges 38, 1162 Saint-Prex, Suisse
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) à l'adresse edoeb.admin.ch.